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Cotisation pour les accidents du travail et les maladie professionelles pour le secteur de l'installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie
| Date d'effet | Installation de menuiserie de bois, de menuiserie métallique et serrurerie Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
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| Tranche 1 | |||||
| Seuil | Taux | ||||
| 01/08/2004 | 0 DT | 3 % | |||